Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont...
...Alors Pradet, sans appeler le sieur Calvet, s'adressa au juge de paix qui nomma des experts pour la vérification des... (Bourgogne, France - 1841)
...Alors Pradet, sans appeler le sieur Calvet, s'adressa au juge de paix qui nomma des experts pour la vérification des... (Bourgogne, France - 1841)
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