Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement... par M. Victor Dumay,... Nouvelle édition...
...Cours de droit. administratif de M. Cotelle , tom. 3 , pag. afë f 2e édit., sont plus amplement expliqués... (Mayet, Sarthe, France - 1827)
...Cours de droit. administratif de M. Cotelle , tom. 3 , pag. afë f 2e édit., sont plus amplement expliqués... (Mayet, Sarthe, France - 1827)
Identifiant Geneanet : colgnln16565357
Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement... par M. Victor Dumay,... Nouvelle édition...
...(Cours de droit adm. de M. Cotelle, tom. 3, pag. 245, 2e édit.).... (Bourgogne, France - 1844)
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Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement... par M. Victor Dumay,... Nouvelle édition...
...en èxploitation , dissentiment avec M. Cotelle, 376.... (Bourgogne, France - 1844)
...en èxploitation , dissentiment avec M. Cotelle, 376.... (Bourgogne, France - 1844)
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