Le nouvel huissier des justices de paix, ou Manuel de ce fonctionnaire d'après les nouvelles lois / par Louis Villemot,...
...plusieurs auteurs ont pensé, et M. Lepage entre autres (Questions, page 89), qu'ils pouvaient être récusés, et que le juge... (Bourgogne, France - 1838)
...plusieurs auteurs ont pensé, et M. Lepage entre autres (Questions, page 89), qu'ils pouvaient être récusés, et que le juge... (Bourgogne, France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln16564448
Le nouvel huissier des justices de paix, ou Manuel de ce fonctionnaire d'après les nouvelles lois / par Louis Villemot,...
... M. Lepage, dans ses Questions, page 81, et M. Dumoulin, dans la Bibliothèque du barreau,... (Bourgogne, France - 1838)
... M. Lepage, dans ses Questions, page 81, et M. Dumoulin, dans la Bibliothèque du barreau,... (Bourgogne, France - 1838)
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