Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM....
...BOURGEON (Jules-Constantin).IO, r. de Sèze. ? Cons. judic. 27 avril 66, ?... (Paris, France - 1725)
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Identifiant Geneanet : colgnln165535
Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM....
...BOURGEON (Etienne),! 17, r. de l'Ouest.... (Paris, France - 1725)
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Identifiant Geneanet : colgnln165535
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés. Par Alexandre Plouvier. Année 1866