Le droit fédéral suisse, jurisprudence Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et administratif depuis le 29 mai 1874, exposé...
...mal fondé le recours de Melchior Brog-Baumann, à Eisenbolgen, près Meiringen, contre un jugement qui l'avait condamné pour infraction à... (Suisse - 1896)
...mal fondé le recours de Melchior Brog-Baumann, à Eisenbolgen, près Meiringen, contre un jugement qui l'avait condamné pour infraction à... (Suisse - 1896)
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Le droit fédéral suisse, jurisprudence Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et administratif depuis le 29 mai 1874, exposé par ordre du Conseil fédéral suisse, (Volume 2)