Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...testamentaire un de ses cousins, Constantin Zappa, auquel il avait laissé tous ses meubles et l'usufruit de ses immeubles. Celui-ci... (Menton, Pays indéterminé - 1891)
...testamentaire un de ses cousins, Constantin Zappa, auquel il avait laissé tous ses meubles et l'usufruit de ses immeubles. Celui-ci... (Menton, Pays indéterminé - 1891)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...c'est-à-dire à la succession de Constantin Zappa. Celle-ci ne peut être régie, à aucun point de vue, par les capitulations... (Pays indéterminé - 1880)
...c'est-à-dire à la succession de Constantin Zappa. Celle-ci ne peut être régie, à aucun point de vue, par les capitulations... (Pays indéterminé - 1880)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...semaines après la mort de Constantin Zappa, il se retranchait, en invoquant l'art. 49 du traité de Berlin, derrière les... (Pays indéterminé - 1855)
...semaines après la mort de Constantin Zappa, il se retranchait, en invoquant l'art. 49 du traité de Berlin, derrière les... (Pays indéterminé - 1855)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
..." L'avoir successoral propre de Constantin Zappa et celui de feu Vanghély Zappa ne sont pas encore absolument distincts. "... (Pays indéterminé - 1892)
..." L'avoir successoral propre de Constantin Zappa et celui de feu Vanghély Zappa ne sont pas encore absolument distincts. "... (Pays indéterminé - 1892)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...ne s'appliqua donc pas à Constantin Zappa qui n'était pas un " acheteur ", mais un légataire. Bien loin de... (Pays indéterminé - 1864)
...ne s'appliqua donc pas à Constantin Zappa qui n'était pas un " acheteur ", mais un légataire. Bien loin de... (Pays indéterminé - 1864)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...Il léguait à son cousin Constantin Zappa l'usufruit, à l'Etat hellénique (sous certaines conditions) la nue propriété de sa grande... (Pays indéterminé - 1893)
...Il léguait à son cousin Constantin Zappa l'usufruit, à l'Etat hellénique (sous certaines conditions) la nue propriété de sa grande... (Pays indéterminé - 1893)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...en fait, les testaments de Constantin Zappa sont décachetés par le tribunal, arrachés aux archives de la légation, en même... (Pays indéterminé - 1880)
...en fait, les testaments de Constantin Zappa sont décachetés par le tribunal, arrachés aux archives de la légation, en même... (Pays indéterminé - 1880)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...général l'administration de l'avoir du sieur Zappa, reconnu et considéré de tout temps, d'après les lois et les conventions qui... (Pays indéterminé - 1866)
...général l'administration de l'avoir du sieur Zappa, reconnu et considéré de tout temps, d'après les lois et les conventions qui... (Pays indéterminé - 1866)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...Double succession Evanghéli Zappa et Constantin Zappa, p. 1009, Compétence reconnue des tribunaux consulaires grecs à l'égard de la première... (Pays indéterminé - 1892)
...Double succession Evanghéli Zappa et Constantin Zappa, p. 1009, Compétence reconnue des tribunaux consulaires grecs à l'égard de la première... (Pays indéterminé - 1892)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...international positif jusqu'au décès de Constantin Zappa. Même avant la mort... (Pays indéterminé - 1778)
...international positif jusqu'au décès de Constantin Zappa. Même avant la mort... (Pays indéterminé - 1778)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...confection de l'inventaire, à un sieur Christo Zappa la qualité d'héritier ab intestat de Constantin et refusa catégoriquement aux représentants... (Pays indéterminé - 1866)
...confection de l'inventaire, à un sieur Christo Zappa la qualité d'héritier ab intestat de Constantin et refusa catégoriquement aux représentants... (Pays indéterminé - 1866)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...civile ? - VII. Affaire Constantin Zappa.... (Pays indéterminé - 1893)
...civile ? - VII. Affaire Constantin Zappa.... (Pays indéterminé - 1893)
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (Volume v.20 (1893))
...possession de la fortune de Constantin Zappa.... (Pays indéterminé - 1866)
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