Memoire signifié, pour le frere de Burcy ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Saint-MMartin d'Etoupefour, demandeur. Contre...
...Hallot, &parcet Arrêt, enconsequencedecedésistementdu Procès,le Sr Hallot sefaitmaintenircontrele Freredela Haye dans le Beneficed Etoupefour.... (France - 1903)
...Hallot, &parcet Arrêt, enconsequencedecedésistementdu Procès,le Sr Hallot sefaitmaintenircontrele Freredela Haye dans le Beneficed Etoupefour.... (France - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln1650353
Memoire signifié, pour le frere de Burcy ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Saint-MMartin d'Etoupefour, demandeur. Contre...
...aumoinsàannuller, maisjamaislesieur Hallotn'enpouvoit profiterparlanaturedu Benefice,le sieur Hallot enétoit exclus dedroit,&ilnepouvoit ni nepeutencore reprocher au Freredela Hayeledéfaut de Gradué, il étoit... (France - 1903)
...aumoinsàannuller, maisjamaislesieur Hallotn'enpouvoit profiterparlanaturedu Benefice,le sieur Hallot enétoit exclus dedroit,&ilnepouvoit ni nepeutencore reprocher au Freredela Hayeledéfaut de Gradué, il étoit... (France - 1903)
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Memoire signifié, pour le frere de Burcy ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Saint-MMartin d'Etoupefour, demandeur. Contre...
...de Burcy vientdefaire, pour déchoirle sieur Hallot de touteprétention, & deses fins de non-recevoirdéplacées: c'estdoncau Frerede Burcy quele Beneficeappartient, &iloseseflatterquelajusticedu... (France - 1597)
...de Burcy vientdefaire, pour déchoirle sieur Hallot de touteprétention, & deses fins de non-recevoirdéplacées: c'estdoncau Frerede Burcy quele Beneficeappartient, &iloseseflatterquelajusticedu... (France - 1597)
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Memoire signifié, pour le frere de Burcy ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Saint-MMartin d'Etoupefour, demandeur. Contre...
...l'autre, simple Prêtre Séculier, c'estle sieur Hallot, quin'arequis quele 14... (France - 1903)
...l'autre, simple Prêtre Séculier, c'estle sieur Hallot, quin'arequis quele 14... (France - 1903)
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Memoire signifié, pour le frere de Burcy ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Saint-MMartin d'Etoupefour, demandeur. Contre...
...Quecette démissionfoienulle aufond,cestce quele sieur Hallot^ # - # x g,' +... (France - 1903)
...Quecette démissionfoienulle aufond,cestce quele sieur Hallot^ # - # x g,' +... (France - 1903)
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Type de fonds
5