Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...de trois cinquièmes pour la veuve Pointel et de un cinquième pour chaque enfant, qui seront immatriculés, pour la nue-propriété,... (Seine-Maritime, France - 1888)
...de trois cinquièmes pour la veuve Pointel et de un cinquième pour chaque enfant, qui seront immatriculés, pour la nue-propriété,... (Seine-Maritime, France - 1888)
Identifiant Geneanet : colgnln163417
Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...et tenue d'une réparation enversla veuve Pointel et ses enfants mineurs , que le tribunal possède les éléments nécessaires pour... (Seine-Maritime, France - 1888)
...et tenue d'une réparation enversla veuve Pointel et ses enfants mineurs , que le tribunal possède les éléments nécessaires pour... (Seine-Maritime, France - 1888)
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...immatriculée au nom de la veuve Pointel et réversible sur la tête de ses enfants mineurs jusqu'à leur majorité, s'entendre... (Seine-Maritime, France - 1889)
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Identifiant Geneanet : colgnln163417
Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...fond, la demande de la veuve Pointel est justifiée ,... (Seine-Maritime, France - 1889)
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