Répertoire général alphabétique du droit français. Supplément. Tome 14 / publié par MM. A. Carpentier,... G. Frèrejouan Du Saint,
...criminelle, gr. in-8°, 1597, Lois Nouvelles, Laroze. - Le Poittevin (G.), Code d'instruction criminelle annoté, sous les art. 137... (Pays indéterminé - 1597)
...criminelle, gr. in-8°, 1597, Lois Nouvelles, Laroze. - Le Poittevin (G.), Code d'instruction criminelle annoté, sous les art. 137... (Pays indéterminé - 1597)
Identifiant Geneanet : colgnln162294
Répertoire général alphabétique du droit français. Supplément. Tome 14 / publié par MM. A. Carpentier,... G. Frèrejouan Du Saint,
...décret du 9 mai 1928, Lois Nouvelles,1929,p. 11 et 12).... (Pays indéterminé - 1929)
...décret du 9 mai 1928, Lois Nouvelles,1929,p. 11 et 12).... (Pays indéterminé - 1929)
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