Des Conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français... Suivi d'un commentaire de la loi...
...discours prononcé par l'honorable rapporteur, M. Ftiché, lors de la discussion de la loi : " Le projet de loi... (Pays indéterminé - 1832)
...discours prononcé par l'honorable rapporteur, M. Ftiché, lors de la discussion de la loi : " Le projet de loi... (Pays indéterminé - 1832)
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Des Conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français... Suivi d'un commentaire de la loi portant abolition de la mort civile. Par G.-A. Humbert,