Des Conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français... Suivi d'un commentaire de la loi...
...1 V. à ce sujet MM. Chauveau et Hélie. Théorie du CodepéMI, 1.1. p. 204. ? Demolombe. 1.1, n* 191.... (Pays indéterminé - 1822)
...1 V. à ce sujet MM. Chauveau et Hélie. Théorie du CodepéMI, 1.1. p. 204. ? Demolombe. 1.1, n* 191.... (Pays indéterminé - 1822)
Identifiant Geneanet : colgnln162264
Des Conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français... Suivi d'un commentaire de la loi...
...' V. MM. Chauveau et Hélie. Théorie du Code pénal, t.1.... (Pays indéterminé - 1791)
...' V. MM. Chauveau et Hélie. Théorie du Code pénal, t.1.... (Pays indéterminé - 1791)
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