Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...été notifid au domicile de Pierre-Mario Regard , que cette signification est suffisante, aux termes de l'article 68 du Code... (Pays indéterminé - 1819)
...été notifid au domicile de Pierre-Mario Regard , que cette signification est suffisante, aux termes de l'article 68 du Code... (Pays indéterminé - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln162243
Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...acte delà contumace encourue par Gaspard Regard, en déclarant exécutoire l'arrêt du 11 décembre 1858 au besoin nonobstant le sur... (Pays indéterminé - 1858)
...acte delà contumace encourue par Gaspard Regard, en déclarant exécutoire l'arrêt du 11 décembre 1858 au besoin nonobstant le sur... (Pays indéterminé - 1858)
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Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...curateur à la cause de Pierre-Marie Regard, absent des états, de payer à la demanderesse la somme de 1,157 liv.... (Pays indéterminé - 1858)
...curateur à la cause de Pierre-Marie Regard, absent des états, de payer à la demanderesse la somme de 1,157 liv.... (Pays indéterminé - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln162243
Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...octobre 1845, les enfants de Pierre-Marie Regard ont été cités pour ouïr déclarer exécutoire contre eux, en leur qualité d'héritiers... (Pays indéterminé - 1845)
...octobre 1845, les enfants de Pierre-Marie Regard ont été cités pour ouïr déclarer exécutoire contre eux, en leur qualité d'héritiers... (Pays indéterminé - 1845)
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