Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...biens vendus au préjudice de Jean-François Guers, il est facile de reconnaître qu'au fond cetto demande tendait à obtenir le... (Pays indéterminé - 1840)
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Identifiant Geneanet : colgnln162243
Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...an X, en faveur de Michel Guers, auteur commun dudit Jean-François et de Jean Guers, son frère ,... (Pays indéterminé - 1802)
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Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...dans l'ordre de Jean - François Guers, au rang fixé par les inscriptions des 5 mai 1825 et 18 avril... (Pays indéterminé - 1825)
...dans l'ordre de Jean - François Guers, au rang fixé par les inscriptions des 5 mai 1825 et 18 avril... (Pays indéterminé - 1825)
Identifiant Geneanet : colgnln162243
Jurisprudence décennale, ou Collection d'arrêts rendus par le Sénat de Savoie de 1838 à 1848, par MM. Louis Pillet et Alexandre Révil,
...commun dudit Jean-François et de Jean Guers, son frère ,... (Pays indéterminé - 1802)
...commun dudit Jean-François et de Jean Guers, son frère ,... (Pays indéterminé - 1802)
Identifiant Geneanet : colgnln162243
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