Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, séante à Vendôme, département de Loir et Cher, qui, sur le déclaration du Haut-Jury, condamne Gracchus Babeuf...
...la questionr: si Sébastien-Louis - Gabriel Jony est convaincu d'avoir participé à ladite pro-v oc it ion? La déclaration du... (Loir-et-Cher, France - 1797)
...la questionr: si Sébastien-Louis - Gabriel Jony est convaincu d'avoir participé à ladite pro-v oc it ion? La déclaration du... (Loir-et-Cher, France - 1797)
Identifiant Geneanet : colgnln161701
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, séante à Vendôme, département de Loir et Cher, qui, sur le déclaration du Haut-Jury, condamne Gracchus Babeuf et Augustin-Alexandre Darthé à la peine de mort... ([Reprod.]) / [signé : Jalbert, greffier], [publ. par la] Haute-Cour de justice
Type de fonds
1
Droits d'accès
Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, séante à Vendôme, département de Loir et Cher, qui, sur le déclaration du Haut-Jury, condamne Gracchus Babeuf et Augustin-Alexandre Darthé à la peine de mort... ([Reprod.]) / [signé : Jalbert, greffier], [publ. par la] Haute-Cour de justice