Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/09 (T3)-1905/12
...décret d'annulation serait recevable, dit M. Laferrière, et le conseil général aurait qualité pour l'exercer, s'il se fondait sur une... (France - 1870)
...décret d'annulation serait recevable, dit M. Laferrière, et le conseil général aurait qualité pour l'exercer, s'il se fondait sur une... (France - 1870)
Identifiant Geneanet : colgnln1598938
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/09 (T3)-1905/12
...personnel, car, comme l'a dit M. Laferrière, " les membres des corps électifs ne peuvent pas assimiler à un intérêt... (France - 1896)
...personnel, car, comme l'a dit M. Laferrière, " les membres des corps électifs ne peuvent pas assimiler à un intérêt... (France - 1896)
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