Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1898/09 (T3)-1898/12
...gissait seul la matière, dit M. Reverchon, l'exemption qu'il établit ne " s'appliquerait qu'aux immeubles appartenant à l'État, car il... (France - 1797)
...gissait seul la matière, dit M. Reverchon, l'exemption qu'il établit ne " s'appliquerait qu'aux immeubles appartenant à l'État, car il... (France - 1797)
Identifiant Geneanet : colgnln1598934
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1898/09 (T3)-1898/12
...fut retrouvé, en 1852, par M. Reverchon , il contient un article 4 ainsi conçu :... (France - 1852)
...fut retrouvé, en 1852, par M. Reverchon , il contient un article 4 ainsi conçu :... (France - 1852)
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