Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1869 (A1869,T69)
...paragraphe, un amendement de l'honorable M. Boinvilliers demande la suppression de ces mots : par une résolution motivée. De nombreuses... (France - 1869)
...paragraphe, un amendement de l'honorable M. Boinvilliers demande la suppression de ces mots : par une résolution motivée. De nombreuses... (France - 1869)
Identifiant Geneanet : colgnln1598878
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1869 (A1869,T69)
Type de fonds
1
Droits d'accès
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1869 (A1869,T69)