Mémorial du commerce [puis et de l'industrie]... - 1885/01 (A49,PART1,N1)
...la faute lourde. Comment M. Félix Faure justifie-t-il cette disposition exorbitante, qu'il paraît avoir empruntée au projet de M. de... (France - 1883)
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...vaudrait revenir à la loi Félix Faure. On y gagnerait un texte plus clair et une situation plus nette.... (France - 1880)
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...doit se suffire àlui-même. M. Félix Faure dit en d'antres termes : " c'est le travail qui est responsable de... (France - 1884)
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Mémorial du commerce [puis et de l'industrie]... - 1885/01 (A49,PART1,N1)
...Abandonnant les propositions de M. Félix Faure qui tendaient à établir, en cas d'accidents atteignant les salariés, la responsabilité des... (France - 1880)
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...dont deux, celle de M. Félix Faure et celle de la commission parlementaire, ont été l'objet de rapports spéciaux que... (France - 1884)
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...dù à l'initiative de M. Félix Faure, député du Havre. Ce projet étend à toutes les entre... (France - 1883)
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...objet. Il est vrai que M. Faure croit pouvoir en corriger l'effet en introduisant dans son projet le principe également... (France - 1883)
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