Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
... M. Leflère a porté l'appel du jugement du tribunal de commerce du Havre du 6... (Seine-Maritime, France - 1892)
... M. Leflère a porté l'appel du jugement du tribunal de commerce du Havre du 6... (Seine-Maritime, France - 1892)
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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions importantes de la cour de cassation. Tome 39 / par J. Guerrand,