Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...A MM. Halm et Marande et Bauzin, réclamant poulies cotons incendiés après délivrance, le capitaine et... (Seine-Maritime, France - 1886)
...A MM. Halm et Marande et Bauzin, réclamant poulies cotons incendiés après délivrance, le capitaine et... (Seine-Maritime, France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln155807
Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
... MM. Halm, Marande et Bauzin ont même demandé le payement de la valeur de plusieurs... (Seine-Maritime, France - 1886)
... MM. Halm, Marande et Bauzin ont même demandé le payement de la valeur de plusieurs... (Seine-Maritime, France - 1886)
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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions importantes de la cour de cassation. Tome 32 / par J. Guerrand,