Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...de 25,000 francs, que le sieur Piéton cautionna jusqu'à concurrence de 15,000 francs. En août 1863, le sieur Coquillard fut... (Seine-Maritime, France - 1863)
...de 25,000 francs, que le sieur Piéton cautionna jusqu'à concurrence de 15,000 francs. En août 1863, le sieur Coquillard fut... (Seine-Maritime, France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln155794
Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...somme par lui reçue du sieur Piéton, et il s'opposa à l'admission de la créance de ce dernier, se fondant... (Seine-Maritime, France - 1862)
...somme par lui reçue du sieur Piéton, et il s'opposa à l'admission de la créance de ce dernier, se fondant... (Seine-Maritime, France - 1862)
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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...Pourvoi en cassation du sieur Piéton pour violation des art. 2021 et 2028 du Code Napoléon et fausse application... (Seine-Maritime, France - 1864)
...Pourvoi en cassation du sieur Piéton pour violation des art. 2021 et 2028 du Code Napoléon et fausse application... (Seine-Maritime, France - 1864)
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