Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...certaine quantité de marchandises à Bazile Perrier, négociant à Alençon ,... (Alençon, Orne, France - 1863)
...certaine quantité de marchandises à Bazile Perrier, négociant à Alençon ,... (Alençon, Orne, France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln155794
Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...ne prouvent pas d'ailleurs que Bazile Perrier ait entendu vouloir déroger aux principes généraux du droit ,... (Seine-Maritime, France - 1863)
...ne prouvent pas d'ailleurs que Bazile Perrier ait entendu vouloir déroger aux principes généraux du droit ,... (Seine-Maritime, France - 1863)
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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant 1°) les décisions du tribunal de commerce du Havre et 2°) les décisions...
...300 fr. de dommages-intérêts envers Bazile Perrier , les condamne aux dépens. "... (Seine-Maritime, France - 1863)
...300 fr. de dommages-intérêts envers Bazile Perrier , les condamne aux dépens. "... (Seine-Maritime, France - 1863)
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