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Type de fonds
1
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Mémoire signifié et employé pour réponses, pour Marie-Célestine-Philippine-Joséphine, née comtesse de Merode,... séparée de biens et d'habitation de Jean-Ernest-Adolphe-Ferdinand-Charles, duc de Hostein-Sleswik, appelante de la sentence du conseil d'Artois, du 20 novembre 1704, contre messire Louis de Gand, prince d'Isenghein, intimé. / (Signé : Le Roy de Vallières.)