Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation - 1902 (A21)
...Qu'à cette date, le sieur Sekkata ayant déclaré qu'il ne pouvait encoreformuler des propositions, la réunion a été renvoyée... (France - 1901)
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Identifiant Geneanet : colgnln155598
Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation - 1902 (A21)
...Attendu que le sieur Sekkata a, par exploit du 6 mai 1901, enreristré, assigné le sieur Torrégrossa, son... (France - 1901)
...Attendu que le sieur Sekkata a, par exploit du 6 mai 1901, enreristré, assigné le sieur Torrégrossa, son... (France - 1901)
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Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation - 1902 (A21)
...comme justifiée la demande du sieur Sekkata et de ses vingt quatre créanciers ,... (France - 1901)
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...COUR, ? Attendu que le sieur Sekkata Yaya ben Sliman est en état de liquidation judiciaire ,... (France - 1825)
...COUR, ? Attendu que le sieur Sekkata Yaya ben Sliman est en état de liquidation judiciaire ,... (France - 1825)
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Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation - 1902 (A21)
...ou admis par provision, du sieur Sekkata Yaya ben Sliman seront à nouveau convoqués, par lettres et insertions indiquant l'objet... (France - 1901)
...ou admis par provision, du sieur Sekkata Yaya ben Sliman seront à nouveau convoqués, par lettres et insertions indiquant l'objet... (France - 1901)
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...en vue d'un concordat dudit sieur Sekkata ,... (France - 1901)
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