Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation
...Sidoine Ollivier, créancier du sieur Félix Aubert, s'oppose à l'homologation du concordat que ce dernier a obtenu dans sa liquidation... (France - 1891)
...Sidoine Ollivier, créancier du sieur Félix Aubert, s'oppose à l'homologation du concordat que ce dernier a obtenu dans sa liquidation... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln155591
Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation
...fins prises au nom de Félix Aubert, dit qu'il n'y a pas lieu d'homologuer le concordat du 28 juillet dernier,... (France - 1891)
...fins prises au nom de Félix Aubert, dit qu'il n'y a pas lieu d'homologuer le concordat du 28 juillet dernier,... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln155591
Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation
...conséquence, que la faillite du sieur Aubert doit être déclarée,... (France - 1891)
...conséquence, que la faillite du sieur Aubert doit être déclarée,... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln155591
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation
Type de fonds
3