Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat
...a été présentée par le sieur Conthaud, en qualité de curateur de Jean-Nicolas Artilleur, interdit, propriétaire dans la commune de... (France - 1813)
...a été présentée par le sieur Conthaud, en qualité de curateur de Jean-Nicolas Artilleur, interdit, propriétaire dans la commune de... (France - 1813)
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