Le Bulletin du Palais: Recueil hebdomadaire des arrêts, jugements, annonces légales du ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes, Aix, Toulouse - 1895/01/17 (Année...
...Pierre D 8 mois 7 Bertrand Arthur L Vol Montpellier 8 jours } 8 Dolbe Jacques L Excitation Montpellier "jours... (Haute-Garonne, France - 1892)
...Pierre D 8 mois 7 Bertrand Arthur L Vol Montpellier 8 jours } 8 Dolbe Jacques L Excitation Montpellier "jours... (Haute-Garonne, France - 1892)
Identifiant Geneanet : colgnln153631
Le Bulletin du Palais: Recueil hebdomadaire des arrêts, jugements, annonces légales du ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes, Aix, Toulouse - 1895/01/17 (Année...
...Montpellier En correction I 2 Jérémie Arthur D Coups et blessures Béziers 1 an 3 Verdier Auguste D Escroquerie Narbonne... (Haute-Garonne, France - 1892)
...Montpellier En correction I 2 Jérémie Arthur D Coups et blessures Béziers 1 an 3 Verdier Auguste D Escroquerie Narbonne... (Haute-Garonne, France - 1892)
Identifiant Geneanet : colgnln153631
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Type de fonds
2