La France judiciaire. Journal hebdomadaire universel [puis Journal officiel d'annonces judiciaires et légales] - 1932/06/05 (Année 3, N°20). Note : REDRESSEMENT
..."étiole : Avis par M. Jean Bosc, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet-... (France - 1925)
..."étiole : Avis par M. Jean Bosc, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet-... (France - 1925)
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