Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/03/30 (Année 1, N°5) à 1863/02. Note : 02 PI 0206...
...sont pertinents et admissibles, LETRIBUNALadmet Mary à prouver tant par titres que par témoins. .............. (Somme, France - 1855)
...sont pertinents et admissibles, LETRIBUNALadmet Mary à prouver tant par titres que par témoins. .............. (Somme, France - 1855)
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Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/03/30 (Année 1, N°5) à 1863/02. Note : 02 PI 0206 vues Réd. 24 x S113093 5 mf