Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1842/09/21 (T88,N1579)
...restitution et dépens, tant contre François Fontanille que contre ledit Bernard, soit en son nom, soit comme responsable des faits... (Issirac, Gard, France - 1835)
...restitution et dépens, tant contre François Fontanille que contre ledit Bernard, soit en son nom, soit comme responsable des faits... (Issirac, Gard, France - 1835)
Identifiant Geneanet : colgnln140451
Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1842/09/21 (T88,N1579)
...que comme civilement responsable du sieur Fontanille , son bûcheron, a été condamné, sur les poursuites de l'administration des forêts,... (France - 1837)
...que comme civilement responsable du sieur Fontanille , son bûcheron, a été condamné, sur les poursuites de l'administration des forêts,... (France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln140451
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