Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1824 (T52,N927)
...Et l'adjudication au profit du sieur Croiset ayant été faite à un prix inférieur à celui de la première, le... (France - 1824)
...Et l'adjudication au profit du sieur Croiset ayant été faite à un prix inférieur à celui de la première, le... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln139998
Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1824 (T52,N927)
...rer sur la réclamation du sieur Croiset, second adjudicataire, n'en a pas jugé ainsii... (France - 1820)
...rer sur la réclamation du sieur Croiset, second adjudicataire, n'en a pas jugé ainsii... (France - 1820)
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