Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...Conf. Faustin Hélie, t. 6, n° 2974 , Villey, p. 389).-Il peut donc décharger le prévenu... (France - 1833)
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Identifiant Geneanet : colgnln124368
Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...leur usage particulier (Ravarin, loc. cit. Conf. décis. min. int. 23 janv. et... (France - 1873)
...leur usage particulier (Ravarin, loc. cit. Conf. décis. min. int. 23 janv. et... (France - 1873)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...tribunaux administratifs (V. suprà, loc cit. Conf.... (France - 1883)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, de MM. Dalloz. Tome 9 / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,..., avec le concours de M. C. Koehler,... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes