Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude... Avec...
...ou Observations tirées du Droit Romain, par Me. Philippes P..,. Avocat 5 rendu tn saveur des Ensans mineurs: Qui les... (Clermont, Puy-de-Dôme, France - 1674)
...ou Observations tirées du Droit Romain, par Me. Philippes P..,. Avocat 5 rendu tn saveur des Ensans mineurs: Qui les... (Clermont, Puy-de-Dôme, France - 1674)
Identifiant Geneanet : colgnln120197
Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude... Avec...
...avec des Observations du Droit Romain, 136 & suiv.... (Clermont, Puy-de-Dôme, France - 1651)
...avec des Observations du Droit Romain, 136 & suiv.... (Clermont, Puy-de-Dôme, France - 1651)
Identifiant Geneanet : colgnln120197
Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude... Avec...
...ow observations tirets du Droit Romain.... (Clermont, Puy-de-Dôme, France - 1680)
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Identifiant Geneanet : colgnln120197
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3
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Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier,... juge des marchands de Clermont