Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...io. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1791)
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Identifiant Geneanet : colgnln11806
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...10. - Section eivile: - M. Maleville, rapporteur. Nota. - Cet arrêt est conforme au)? principes cojnsacrés par le Gode... (France - 1559)
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...11. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1673)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...an 9, au rapport de M. Maleville, ell'autre, le 18 brumaire an 13, au rapport de M. Foliée (V. notre... (France - 1793)
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...g. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1606)
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...g. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1606)
...g. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1606)
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...9. - Section civile, - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1780)
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...8. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1809)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- Section de cassation. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1792)
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...io. - Section civile. - M. Maleville, rapporteur.... (France - 1559)
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