Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...plaidoiries, de Mes DESJARDIN et MICHEL PELLETIER, a rendu, à la date du 2 avril 1908, l'arrêt confîrmatif suivant :... (France - 1908)
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Identifiant Geneanet : colgnln110579
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...écrit de son côté M. Michel Pelletier, consiste dans toute disposition ou combinaison de lignes ou de couleurs destinée à... (France - 1878)
...écrit de son côté M. Michel Pelletier, consiste dans toute disposition ou combinaison de lignes ou de couleurs destinée à... (France - 1878)
Identifiant Geneanet : colgnln110579
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...DES ETANGS, président. ?M" 8 MICHEL PELLETIER et DESJARDIN, avocats.... (France - 1908)
...DES ETANGS, président. ?M" 8 MICHEL PELLETIER et DESJARDIN, avocats.... (France - 1908)
Identifiant Geneanet : colgnln110579
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...? Mes HENRI ALLART et MICHEL PELLETIER, avocats.... (France - 1909)
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Identifiant Geneanet : colgnln110579
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