Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...(1373. Lettres patentes de Charles V le Sage.) " " " ,... (France - 1863)
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Identifiant Geneanet : colgnln109519
Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...(13GG. Lettres patentes de Charles V le Sage.)... (France - 1863)
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Identifiant Geneanet : colgnln109519
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de parlements, de la Cour de cassation et de cours impériales, avis du conseil d'état, décisions et circulaires ministérielles, instructions de l'administration de l'enregistrement, etc., depuis 1349 jusqu'en 1865