Inventaire des mémoriaux du Grand conseil de Malines (Volume 2)
...et nullité au grand Conseil. Jean d'Arnould objecte que le grand Conseil n'est compétent que pour connaître des pourvois en... (Paris, Paris, France - 1697)
...et nullité au grand Conseil. Jean d'Arnould objecte que le grand Conseil n'est compétent que pour connaître des pourvois en... (Paris, Paris, France - 1697)
Identifiant Geneanet : colgnln109287
Inventaire des mémoriaux du Grand conseil de Malines (Volume 2)
...le procès qu'il intente à Jean d'Arnould, président du conseil de Luxembourg, au sujet de la succession de dame Marguerite-Marie... (Malines, Antwerpen, Belgique - 1701)
...le procès qu'il intente à Jean d'Arnould, président du conseil de Luxembourg, au sujet de la succession de dame Marguerite-Marie... (Malines, Antwerpen, Belgique - 1701)
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Inventaire des mémoriaux du Grand conseil de Malines (Volume 2)
...contre les héritiers du président Jean d'Arnould soit achevé dans la même chambre et par les mêmes juges que ceux... (Antwerpen, Belgique - 1706)
...contre les héritiers du président Jean d'Arnould soit achevé dans la même chambre et par les mêmes juges que ceux... (Antwerpen, Belgique - 1706)
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Inventaire des mémoriaux du Grand conseil de Malines (Volume 2)
...Marie Marguerite de Mircourt, contre Jean d'Arnould, président 4u conseil de Luxembourg.... (Antwerpen, Belgique - 1680)
...Marie Marguerite de Mircourt, contre Jean d'Arnould, président 4u conseil de Luxembourg.... (Antwerpen, Belgique - 1680)
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