Manuel des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, ou Recueil de la législation et de la jurisprudence en cette matière... par M. Macarel,...
...une espèce à-peu-prc.s semblable. Le sieur Fayard a soutenu, au contraire, que le Conseil de préfecture était compétent pour... (France - 1824)
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Identifiant Geneanet : colgnln10854434
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...Sur le mènie cours-d'eau, le sieur Fayard possédait nn moulin à blé-, qu'il a transformé en une fabrique de cartons.... (France - 1806)
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...du sieur Fayard, se sont pourvus en annulation devant le Conseil d'Etat, contre l'arrêté... (France - 1806)
...du sieur Fayard, se sont pourvus en annulation devant le Conseil d'Etat, contre l'arrêté... (France - 1806)
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