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Document contributif

Répertoire des formalités hypothécaires - Aix-en-Provence

Ce document a été mis en ligne dans le cadre d'un projet d'indexation ou de numérisation systématique et ne concerne donc probablement pas directement la généalogie du déposant Archives des Bouches du Rhône.

Archives des Bouches du Rhône (archives13)
Contributions : 3 076 documents d'archives

Répertoire des formalités hypothécaires

Les archives des hypothèques sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l'historique d'une propriété ou d'une famille. Le répertoire des formalités hypothécaires consigne, pour toute personne physique ou morale, la totalité des références des actes transcrits ou inscrits à son nom, à l'actif comme au passif.

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