C’est souvent lors d’un enterrement ou d’une visite au cimetière à la Toussaint qu’on découvre qu’une tombe familiale est en mauvais état, que la mairie y a placé une demande de destruction ou un panneau signalant que la concession touche à sa fin. Les mairies récupèrent en effet les concessions arrivées à leur terme ou les tombes abandonnées, sans prévenir les descendants autrement que par cet affichage et par publication dans le bulletin municipal. Avisées à temps, les familles auraient pourtant pu les prolonger et les relever pour un coût bien inférieur à celui d’une concession nouvelle.
Quelles sont les obligations des municipalités ? Et pour les familles, comment prolonger, relever une concession ou tout simplement la retrouver si l’on n’est même pas sûr de son existence ou de sa durée ? Comment stopper le processus ?
Ces questions sont particulièrement d'actualité depuis la crise sanitaire. Elles intéressent aussi plus largement tous les généalogistes, car les dossiers de concession leur apportent des brassées d'informations familiales.
Spécialiste de ces procédures, qu'elle a souvent accompagnées, la généalogiste professionnelle Myriam Provence livre ici les conseils utiles en fonction des cas.
Myriam Provence est généalogiste professionnelle à Paris depuis 1987, décorée en 2003 de l’ordre du Mérite par le ministre de la Famille, elle est l’auteur de Classer et conserver les papiers de famille, de Changer de nom hier et aujourd’hui, de Retrouver ses ancêtres meuniers et leurs moulins et de Enfants abandonnés, enfants sans père, comment retrouver la filiation. Elle accompagne depuis des années des dossiers de recherche et de reprise de concessions, tant pour des particuliers que pour des municipalités.
Sommaire :
1e PARTIE « LES CIMETIÈRES »
La mémoire familiale s’inscrit dans la durée, 140 à 160 ans selon les sociologues de la famille. Le souvenir des morts en fait partie et les visites annuelles aux défunts dans les cimetières, traditionnelles autrefois à l’occasion de la Toussaint, s’intégraient dans cette construction mémorielle.
Qu’il s’agisse de cette mémoire entretenue, de celle renouée sur le papier par le biais de la généalogie, ou de dispositions prises pour organiser ses obsèques de son vivant, la première étape est de comprendre l’histoire des cimetières. Cette histoire longue évolue en fonction des siècles, diffère entre villes et campagnes, populations civiles ou militaires, mais aussi selon la religion. En fin de partie sont abordés les cimetières atypiques, ceux réalisés dans des propriétés privées ou des monuments historiques, ou ceux présentant des caractéristiques remarquables, tant en France que dans des pays étrangers.
2e PARTIE « LES CONCESSIONS FUNÉRAIRES »
C’est souvent lors d’un enterrement ou d’une visite au cimetière qu’on découvre qu’une tombe familiale est en mauvais état, que la mairie y a placé une demande de destruction ou un panneau signalant que la concession touche à sa fin. Dans le cadre d’une législation qui remonte pour l’essentiel au Premier Empire, les communes assurent en effet la gestion des cimetières et ont le droit de récupérer les concessions arrivées à leur terme ou dont les tombes semblent abandonnées. Quel est exactement le cadre législatif ? Quelles sont les obligations des municipalités mais aussi des familles ? Quelles sont les différentes catégories de concession ? Deux chapitres sont consacrés à l’acte de concession et à son initiateur, acte particulièrement important, bien sûr parce qu’il mentionne la durée de la concession, mais aussi parce qu’une mention oubliée peut avoir des conséquences importantes pour les descendants du fondateur.
3e PARTIE « RECHERCHES AUTOUR D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE »
La gestion des cimetières entraine pour les municipalités de multiples obligations : enregistrement des demandes de concessions et de leur renouvellement, gestion des exhumations et réinhumations, des transports ou translations de corps… Autant d’activités qui génèrent des archives et des registres… malheureusement pas toujours conservés. Comment faire quand l’acte de concession initial fait défaut ? Et pour les familles, comment prolonger, relever une concession ou tout simplement la retrouver si l’on n’est même pas sûr de son existence ou de sa durée ? Comment stopper un processus de reprise et de destruction pour abandon ?
Ces questions sont particulièrement d'actualité depuis la crise sanitaire. Elles intéressent aussi plus largement tous les généalogistes, car les dossiers de concession leur apportent des brassées d'informations familiales.
4e PARTIE « LES ARCHIVES SPÉCIFIQUES »
Pour des recherches administratives précises, utiles aussi bien aux communes qu’aux héritiers d’une concession, ou pour toute quête historique ou généalogique, de multiples archives liées aux cimetières et aux concessions funéraires existent, qui peuvent être explorées. Mises en place pour la plupart à la Révolution, par un décret de l’an XII, elles concernent celles des entreprises funéraires et des marbriers, des archives municipales, des conventions passées devant notaire, des documents conservés par les familles, des fonds précis aux Archives nationales, départementales ou en bibliothèque... Tous ces documents sont détaillés dans cette dernière partie, non seulement en termes de contenu mais aussi de localisation. Certains fonds peuvent compléter les lacunes constatées dans d’autres et permettre ainsi aux mairies et aux particuliers de reconstituer le dossier manquant d’une concession, ce qui est précieux.
Est-il à jour du dernier décret du 5 aout 2022 paru au journal officiel?
Bel éclairage pour trouver le bon chemin des concessions familiales !
Je viens de recevoir ce livre il est bien construit - des renseignements très utiles -
pour protéger nos défunts -
Un de mes oncles décédé en 1948 est inhumé dans le caveau familial mais la mairie de la commune n'a pas pu me dire s'il est bien inhumé dans cette tombe car il est décédé dans une commune distante de 40 kilomètres et aucun document ne prouve que le corps a été transféré dans ce caveau.
24/03/2023
Comment retrouver un lieu d'inhumation pour un décès en 1921 quand aucun document en Mairie: transport de corps, statut des Pompes Funèbres de l'époque, archives à priori détruites....?
Rien en Mairies du décès , ni Mairie de naissance !