Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn Nouveau

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Description du produit

Le gouvernement traçait lui-même les mesures destinées à assurer l'exécution de ses circulaires, en prescrivant la désignation de commissions cantonales chargées de rechercher les usages locaux, et d'une commission centrale ayant pour mission de contrôler les travaux des sous-commissions.

En exécution de ces circulaires, des commissions furent instituées dans chaque canton, lesquelles, présidées par M. le Juge de paix, comprenaient des hommes compétents de la localité, et au chef-lieu du département fut réunie une commission centrale composée de magistrats et de jurisconsultes.


Tel est le résumé des actes officiels qui ont présidé à la réunion des commissions chargées de recueillir les usages existant dans le département du Tarn.



Paru en 2002
Réédition de l'oeuvre originale imprimée en 1871


  • Pays : France
  • Région : Midi-Pyrénées
  • Département : Tarn
  • Auteur : Hippolyte Crozes
  • Format : 21 x 15 cm
  • Numéro ISBN ou EAN : 9782750460020
  • Nombre de pages : 228
  • Date d'édition : 2002

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