Puis-je demander en mairie l’acte de naissance d’une personne vivante ?

Le 5 avr. 2024 par Frédéric Thébault

Les généalogistes professionnels du Sygene (chambre syndicale) répondent à vos questions.

Ai-je le droit de demander à la mairie une copie de l’acte de naissance de mon grand-père toujours vivant (car je n’ai aucun lien avec lui et suis donc bloquée pour remonter sa branche) ?


Le régime d’accès aux archives publiques est fixé au chapitre 3, articles L.213-1 à L.213-8. Les documents administratifs sont communicables sans restriction après leur versement aux archives.

Toutefois si des documents comportent des intérêts ou des secrets protégés, la communication s’échelonne, selon le cas, de 25 à 100 ans. Ces mêmes délais s’appliquent aux documents d’état-civil, entre autres.

Les tables décennales sont considérées comme documents administratifs et sont donc librement communicables, mais leur réutilisation implique des formalités à accomplir auprès de la CNIL.

La loi du 15 juillet 2008 a réduit le délai de communication des registres d’état civil (à compter de leur clôture) de 100 ans à 75 ans.
Si l’acte de naissance de votre grand-père a moins de 75 ans, vous ne pouvez obtenir qu’un extrait “non filiatif” de son acte de naissance.
Si l’acte de naissance de votre grand-père a plus de 75 ans, vous pouvez obtenir la copie conforme de son acte de naissance.

Attention, il vous faut connaître sa date et son lieu de naissance.

Myriam Provence
Généalogiste professionnelle à Paris
pour le SYGENE


Dans le cadre du partenariat entre Geneanet et les généalogistes professionnels du Sygene, un généalogiste professionnel répond chaque semaine à des questions posées par les généalogistes. Pour vos recherches plus personnelles, pour vous aider à décoincer une branche bloquée de votre arbre, n’hésitez pas à consulter l’annuaire des généalogistes professionnels !