Continuons notre exploration estivale des documents les plus utiles aux généalogistes : les tables des décès et des successions. Présentation et utilité de ces fonds.
A partir de la Révolution, lors du décès d’une personne, il s’agissait de savoir rapidement si un héritage était prévu ou non. Ainsi les services fiscaux de l’Enregistrement ont été créés à cet effet, et ils contrôlent la perception des droits sur les successions.
Concrètement, au décès du propriétaire d’un bien, un impôt sur la succession est calculé, selon la déclaration fiscale effectuée par les héritiers dans un délai de 6 mois après le décès. Cette loi fut votée le 22 frimaire an VII (12 décembre 1798), et des registres spécifiques furent alors établis.
Pour chaque département furent établis des bureaux de l’Enregistrement (qui gèrent également d’autres fonds à usage fiscal, parfois numérisés). Pour cela, il était tenu une table alphabétique des personnes décédées, couramment appelée table de décès. Ces tables étaient établies systématiquement, qu’il y ait une succession déclarée ou pas.
La recherche est relativement simple car les bureaux regroupent plusieurs communes (on a vite fait le tour d’une zone géographique étendue), mais surtout l’ordre se fait par initiale du nom de naissance (les femmes mariées apparaissent donc sous leur nom de jeune fille), et il est enfin chronologique.
Leur utilité est multiple :
- repérer rapidement la date du décès de votre ancêtre, avec son âge (parfois la commune de naissance),
- découvrir dans quelle commune il est survenu (et donc souvent là où il habitait),
- savoir s’il possédait ou non des biens (le type de biens, mobiliers ou autres, est indiqué, parfois une valeur, ou un numéro qui renvoie vers la succession elle-même, à consulter sur place car elles ne sont quasiment pas numérisées – voir un exemple sur Paris -),
- connaître le nom de ses héritiers s’il y en a (son conjoint et son ou ses enfants vivants, parfois leurs prénoms sont donnés), même s’il n’y a pas d’héritage. En tout état de cause, une recherche dans ces tables est surtout utile pour reconstituer une descendance, cela ne vous sera que d’une aide très limitée pour retrouver une ascendance (âge seul sans date ni lieu), bien que le nom des parents puissent être inscrit en cas de décès d’un célibataire jeune (qui ne sera donc a priori pas votre ancêtre, mais si vous connaissez un frère ou une sœur l’information ne doit pas être négligée…),
- savoir si un testament a été rédigé, cela étant indiqué (à chercher ensuite dans les archives notariées, sur place en général même si des numérisations ont débuté en ce sens dans plusieurs départements)
Vous pouvez consulter notre carte de France répertoriant tous les départements ayant numérisé et mis à disposition leurs tables de décès et de successions en France, cliquez dessus pour les découvrir !
Enfin signalons que plusieurs départements sont disponibles à l’indexation collaborative : vous pouvez nous aider en participant à celle-ci !
51 commentaires
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04/09/2023
Bonjour à tous
Il me semblait avoir vu une entrée sur le patronyme pour accéder directement à ces tables sur les lignes comportant le dit patronyme. Et je n’arrive plus à trouver cette entrée geneanet. Quelqu’un peut-il m’aider ?
01/09/2023
merci beaucoup à tous et bravo pour votre travail jean pierre
dans quel forum dois je poser une question sur le transport d’un corp pour trouver le cimetière de destination merci JP
30/08/2023
Très bien–Une facilitée de plus—MERCI
30/08/2023
renseignements trés intéressents
30/08/2023
toujours passionant, vivement la retraite pour aller farfouiller dans les tables !
:)
29/08/2023
Très intéressant – toutefois difficile d’accès pour une belge qui ne connait pas bien les chemins à suivre pour accéder aux-dits documents. Comment faut-il s’y prendre par exemple pour trouver les tables de succession d’Alsace ?
29/08/2023
Ces renseignements sont d’une très grande utilité, merci beaucoup
29/08/2023
Intéressant, mais malheureusement pour moi, tous les bureaux du Pas de Calais ne semblent pas avoir été numérisés ( ex : St-Omer)
29/08/2023
Merci pour ces nouveaux renseignements que je n’ai pas encore utilisé.
Bonne journée
29/08/2023
je pourrais complétér mon arbre
28/08/2023
Merci pour ces nouvelles informations
Cordialement
28/08/2023
Bonjour,
Merci pour ce nouvel outil qui me permettra de compléter mon arbre.
Bonne journée.
28/08/2023
Merci Généanet; Encore un outil de plus…
28/08/2023
Bonjour
Et comment fait-on pour trouver la table des décès et de successions ?
Cordialement
Mme BACULARD
27/08/2023
quand on ne sait pas où est né,ni mort un ancêtre,ni ou il s’est marié c’est impossible d’aller plus loin!
27/08/2023
Merci, c’est très intéressant !
27/08/2023
Bonjour comment peut on accèder à ces tables sur internet ?
27/08/2023
Merci pour cet article très intéressant.
Peut-on savoit comment accéder au site où sont abritées ces tables de successons ?
merci de votre aide
27/08/2023
Vous ne dites pas si ce système de tables existe toujours et si non, quand a-t-il été supprimé.
26/08/2023
tres bon travaille
26/08/2023
A qui faut-il s’adresser pour obtenir ces tables?
Merci
26/08/2023
Les TSA de Haute Corse ne sont pas en ligne.
26/08/2023
Je recherche depuis très longtemps la date et le lieu de décès de la grand mère de mon mari et je n’y arrive pas plus avec toutes ces méthodes… je me demande vraiment comment faire ???
26/08/2023
Bonjour,
Pour avoir beaucoup utilisé ces tables – en ligne – pour le département de la Haute-Marne, elles sont nommées “Tables de décès” au début puis deviennent “Tables de Successions et Absences”.
Les Vosges sont en cours de numérisation pour ces tables – et pour l’état-civil d’après 1904…
26/08/2023
C’est la table décennal des décès tout simplement !!!!!!
26/08/2023
Bonjour,
Est -ce que l’ile de la réunion est numérisée?
26/08/2023
Comment accéder aux Tables des Décès, Appositions et Levées des Scellés, etc. svp ?
26/08/2023
Si ces tables existent depuis la révolution c’est très bien, il est peut-être possible de retrouver traces d’ancêtres de Paris dont les archives ont été brûlées lors de la Commune….
26/08/2023
MERCI JE VOIS MIEUX A QUOI CELA PEUT ME SERVIR
26/08/2023
J’apporte comme précision que les maires ont l’obligation, à chaque trimestre, de transmettre au bureau de l’enregistrement du ressort de leur mairie, la liste des décès survenu sur leur territoire.
Au début du XIXe siècle, il faut faire attention la déclaration des biens meubles se faisait au bureau de l’enregistrement du lieu du décès. Si le défunt n’avait que des biens immeubles, les héritiers devaient les déclarer àdans chaque bureau de de la situation des biens.
En principe le fonctionnaire qui mentionnait le décès dans le registre le décès l’annotait du renvoi au bureau dont l’immeuble dépendait.
Il arrive aussi que les registres soient annoter tardivement, parfois à une date bien postérieure. il ne faut pas avoir peur de prolonger les recherches.
C’est à partir de début du XXe siècle, qu’il a été établi que le bureau compétent pour le dépôt de la déclaration de succession serait le bureau du domicile du défunt, quelque soit la situation des biens mobiliers et immobiliers.
26/08/2023
Bonjour,
J’ai essayé, mais pas facile de trouver quelque chose, pas pratique
26/08/2023
Bon article qui précise bien l’intérêt de consulter ces tables de succession .
26/08/2023
Généanet me donne entière satisfaction.
Toute indication ou suggestion sont intéressantes et valables
MERCI GENEANET
26/08/2023
Excellent article, très clair.
26/08/2023
Comment trouver les tables de décès et de successions sur internet
26/08/2023
Très intéressant. Encore une Bonne idée de GENEANET. Merci. ICT**
26/08/2023
Merci à tous. J’ai enfin eu une réponse attendue depuis longtemps.
26/08/2023
Très intéressant car j’ignorai une telle existence. Merci.
26/08/2023
Bonjour, j’aimerais savoir s’il existe de tels registres pour l’Algérie jusqu’en 1962 et si oui comment y accéder ? Merci d’avance.
26/08/2023
Très utile.merci
26/08/2023
Intéressant ! Je serais preneur pour les départements des Vosges et de la Haute-Loire.
Serais aussi volontaire pour participer à l’indexation.
26/08/2023
Eh bien je vais m’y plonger pour voir. Merci à vous
26/08/2023
Les TSA sont une source si précieuse pour les généalogistes !!! merci à tous les bénévoles qui réalisent les indexations et à vous Geneanet !
26/08/2023
Un bon outil pour avancer en généalogie.
26/08/2023
Sur la carte, l’Allier porte le No 83 !
26/08/2023
Merci trés bien
26/08/2023
Bonjour
Effectivement très utile ces tables.
J’ai parfois eu des difficultés.
Est ce le lieu du décès ( à priori non), le dernier domicile ou le lieu de naissance qui est retenu pour l’établissement des listes ?
Merci de vos précisions.
26/08/2023
Bonjour, cela a été bénéfique pour connaitre le lieu de décès de mon grand père, c’est un ami genealogiste qui l’a trouvé pour moi je n’y aurai jamais pensé !
26/08/2023
Très instructif Merci
26/08/2023
Intéressant, en cherchant dans les tables des contrats de mariage, j’ai pu trouver une date de mariage qui me manquait (en cherchant autour des dates du contrat car sur les TD la date du mariage est erronée !). J’ai donc trouvé les dates de naissances des mariés, les noms des parents de l’époux. Merci pour l’info.
26/08/2023
Super intéressant…