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Qu’est-ce qu’un décret de mariage ?

Le 19 avr. 2021 par Frédéric Thébault

Les généalogistes professionnels du SYGENE répondent à vos questions.

Qu’est-ce qu’un décret de mariage ?


Le ” décret de mariage” est une institution propre à la Bretagne. Il s’agit du consentement donné par sa famille, à un enfant mineur demandé en mariage, dont l’un des parents est décédé.
Selon la coutume de la province, le prétendant demande l’avis de 12 membres de sa famille, du côté paternel et du côté maternel, par moitié. Le juge “décrète” ou non le mariage, en suivant l’opinion des personnes présentes.

C’est un document particulièrement intéressant, parce qu’il indique la filiation du futur ou de la future ; laquelle peut parfois faire défaut, sur l’acte de mariage lui-même.
De plus, il permet d’identifier et de localiser, une partie de la famille. Les décrets de mariage sont conservés avec les archives judiciaires, en série B des archives départementales pour la période avant 1789.

Cette coutume a subsisté pendant la période révolutionnaire. On trouve alors ces décrets de mariage en justice de paix (dans la série L pendant la période révolutionnaire (1789-1799) et dans la série U à partir de 1800).

Marie Hélène LERAY
Généalogiste professionnelle à Nantes (44)
pour la Sygene (anciennement CSGHF)


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