Les tables de décès et de successions

Le 8 janv. 2021 par Frédéric Thébault

Les archives de Paris viennent de publier un nouveau fonds : les tables des décès et des successions. Présentation et utilité de ces fonds… plus une petite nouveauté sur Geneanet !

A partir de la Révolution, lors du décès d’une personne, il s’agissait de savoir rapidement si un héritage était prévu ou non. Ainsi les services fiscaux de l’Enregistrement ont été créés à cet effet, et ils contrôlent la perception des droits sur les successions.

Concrètement, au décès du propriétaire d’un bien, un impôt sur la succession est calculé, selon la déclaration fiscale effectuée par les héritiers dans un délai de 6 mois après le décès. Cette loi fut votée le 22 frimaire an VII (12 décembre 1798), et des registres spécifiques furent alors établis.

Pour chaque département furent établis des bureaux de l’Enregistrement (qui gèrent également d’autres fonds à usage fiscal, parfois numérisés). Pour cela, il était tenu une table alphabétique des personnes décédées, couramment appelée table de décès. Ces tables étaient établies systématiquement, qu’il y ait une succession déclarée ou pas.

La recherche est relativement simple car les bureaux regroupent plusieurs communes (on a vite fait le tour d’une zone géographique étendue), mais surtout l’ordre se fait par initiale du nom de naissance (les femmes mariées apparaissent donc sous leur nom de jeune fille), et il est enfin chronologique.

Exemple de table pour Paris, noms commençant par PERC – 5e bureau – 11e et 12e arrondissements anciens 1812-1830 (DQ8 992 )

Leur utilité est multiple :

  • repérer rapidement la date du décès de votre ancêtre, avec son âge (parfois la commune de naissance),
  • découvrir dans quelle commune il est survenu (et donc souvent là où il habitait),
  • savoir s’il possédait ou non des biens (le type de biens, mobiliers ou autres, est indiqué, parfois une valeur, ou un numéro qui renvoie vers la succession elle-même, à consulter sur place car elles ne sont quasiment pas numérisées – voir un exemple sur Paris -),
  • connaître le nom de ses héritiers s’il y en a (son conjoint et son ou ses enfants vivants, parfois leurs prénoms sont donnés), même s’il n’y a pas d’héritage. En tout état de cause, une recherche dans ces tables est surtout utile pour reconstituer une descendance, cela ne vous sera que d’une aide très limitée pour retrouver une ascendance (âge seul sans date ni lieu), bien que le nom des parents puissent être inscrit en cas de décès d’un célibataire jeune (qui ne sera donc a priori pas votre ancêtre, mais si vous connaissez un frère ou une soeur l’information ne doit pas être négligée…),

  • savoir si un testament a été rédigé, cela étant indiqué (à chercher ensuite dans les archives notariées, sur place en général même si des numérisations ont débuté en ce sens dans plusieurs départements)

La ville de Paris vient de mettre en ligne la période 1791 – 1850, que vous pouvez consulter ici.

Nous en avons profité pour ajouter une nouvelle carte répertoriant tous les départements ayant numérisé et mis à disposition leurs tables de décès et de successions en France, cliquez sur la carte pour les découvrir !

Enfin signalons que plusieurs départements (Ardennes, Bouches-du-Rhône, Creuse, Hauts-de-Seine) sont disponibles à l’indexation collaborative : vous pouvez nous aider en participant à celle-ci

103 commentaires

Bonjour,
Tables des décès de Paris, originaux ou reconstitution ?
Ma question trouve son origine dans le doute sur l’année de décès de Marie Jeanne LADOUCETTE (Sosa 111) en 1848 ou 1849 ?
L’état civil reconstitué comporte 2 fiches un 3 Juin, 1848 et 1849.
Dans les tables des décès du 5ième arrondissement pour 1848 rien vu par contre 1849 figure page 7/200. Sauf erreur la déclaration devait déjà à cette époque être faite dans les 6 mois donc 1849 semble la bonne année.
Mais, lors du mariage de sa fille Marie Elisabeth NATIVELLE à Saint Jean lès Buzy (55) le 25 Février 1862 il est fait état de 1848 et l’extrait d’acte de décès de sa mère que j’ai retrouvé confirme 1848. Antérieur aux incendies de 1871 il a donc été fait à partir des documents originaux.
Les détails donnés sur l’adresse et la profession ne laissent aucun doute, il s’agit bien de la même personne.
D’où mon interrogation sur l’origine de ces registres et la fiabilité que l’on peut en tirer.
Concernant le cas particulier de mon Sosa 111, les registres paroissiaux me donneront peut être un jour la réponse si ils sont mis en ligne.
Prudence sur les informations que nous pouvons trouver au grès de nos découvertes.
Cordialement

Réponse de Geneanet : il n’y a pas eu de destructions des tables de décès et successions à notre connaissance, ces documents sont parfaitement fiables.


super, je viens de trouver une de mes ancêtres qui est décédée le 6 mai 1849. Ainsi j’apprends son adresse, son âge. Par contre c’est un peu flou dans certaines colonnes – qu’est ce pour H.D. Hopital ? D? et dans la dernière colonne “avt du 16 8bre 1849- revenu?


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