Retrouver des contrats de mariage

Le 4 nov. 2019 par Frédéric Thébault
 

Les généalogistes professionnels du SYGENE répondent à vos questions.


 

Je recherche deux contrats de mariage de 1863 et 1902, les archives des notaires en question ne sont pas aux archives départementales, comment faire ?


Tout d’abord une vérification : vous avez probablement trouvé les références de ces deux contrats de mariage dans les actes de mariage civils de 1863 et 1902 ? Cela étant vérifié, plusieurs hypothèses existent :

– les notaires exerçaient parfois par deux ; il convient alors de retrouver le nom de l’associé du notaire cité dans l’acte de mariage ; pour cela, aux Archives départementales, consulter l’inventaire des notaires par commune et par office, pour l’année cherchée,

– l’officier de l’état civil a pu faire une erreur sur Le nom du notaire, par exemple en notant le nom du notaire du mariage précédent ; l’erreur est humaine ; pour retrouver le bon notaire, consulter, aux Archives départementales, la série de l’enregistrement des contrats de mariage, dans la série Q ; au moins vous serez certaine du nom du notaire,

– le notaire exerçant actuellement a gardé ses archives anciennes au lieu de les déposer aux Archives départementales, comme la loi l’y oblige ; ici, la diplomatie est indispensable, en s’adressant d’abord au notaire actuellement en exercice ; si cela ne suffit pas, en faisant appel, toujours avec diplomatie, à la fois au directeur des Archives départementales et au président de la Chambre des notaires ;

– autres hypothèses à voir sur Le terrain ; par exemple, en cherchant les registres des notaires anciens qui ont exercé, avant et après ceux de 1863 et 1902, et de voir où sont conservés leurs registres ; peut être y trouverez-vous une piste ;

Bonne chance !

Chantal COSNAY
généalogiste professionnelle à Aix en Provence (13)
pour la CSGHF


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