Avec Geneanet ADN, vous avez désormais la possibilité de connaître les patronymes et lieux que vous partagez avec vos cousins génétiques. Découvrez ces nouvelles fonctionnalités

ADN et généalogie, changeons la loi !

Le 23 sept. 2019 par Aliénor
 

Les tests ADN à vocation généalogique permettent à un généalogiste de trouver des cousinages par l'ADN avec d'autres personnes ayant fait le même test. C'est un outil parmi d'autres au service de la généalogie qui peut s’avérer précieux quand les actes d'état civil sont incomplets par exemple.

En juin dernier, vous avez été nombreux à répondre au sondage “ADN et généalogie, quel avenir ?”.

Il en ressort que 71% des répondants ont déjà fait un test ADN ou envisagent de le faire et que 76% d’entre eux pensent qu’il est important que les tests soient réalisés par une entreprise localisée en Europe et donc soumise à la réglementation européenne de protection des données (RGPD).

À l’heure actuelle, la loi française de 2011 interdit les tests ADN sauf pour des motifs scientifiques, médicaux ou judiciaires.

Comme vous le savez peut-être, un projet de loi bio-éthique est actuellement à l’étude au Parlement. Pour l’instant, le projet du gouvernement ne prévoit pas d’autoriser les tests ADN pour d’autres raisons que celles évoquées ci-dessus mais il pourrait être aménagé afin de prendre en compte ce nouvel usage cher à une grande majorité de généalogistes.

Plusieurs députés et sénateurs sont prêts à soutenir un amendement dans ce sens, mais pour qu’il passe, il faut une majorité. C’est là que nous avons besoin de vous !

Nous vous proposons de contacter votre député ou votre sénateur pour obtenir son soutien à un amendement qui devrait être soumis au vote au Sénat puis à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture.

Il s’agit de l’amendement déposé initialement à l’Assemblée Nationale sous les numéros 1571, 2019 et 2537 et au Sénat sous le numéro 53. Il y a alternativement l’amendement déposé par M. Henno rapporteur de la loi au Sénat sous le numéro 63 associé aux amendements numéros 183 et 189.

Comment faire ?

– Commencez par identifier votre député et trouver ses coordonnées sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat.

– Contactez le/la en vous inspirant de l’argumentaire ci-après et obtenez sa position de préférence par écrit. Enfin, transmettez-nous sa réponse sur projetloiadn@geneanet.org pour que nous actualisions la liste des députés ayant pris position sur ce sujet.

Agissez dès aujourd’hui. N’hésitez pas à relancer votre député ou votre sénateur si besoin par d’autres moyens.

Pourquoi changer la loi ?

Un test ADN généalogique permet de calculer des degrés de cousinage entre deux personnes ayant fait le même test. Ces tests sont des outils complémentaires à la généalogie classique d’autant plus intéressants quand il y a des lacunes de l’état civil.

Voici quelques arguments en faveur de cet amendement :

  • La loi actuelle est anachronique, inappliquée et inapplicable. Elle est massivement contournée. En trois clics, il est possible d’obtenir un test. 71% des généalogistes interrogés ont fait ou souhaitent faire un test ADN généalogique. Des sociétés basées à l’étranger font des campagnes massives de promotion dans les médias et sur les réseaux sociaux sans jamais être inquiétées.
  • L’amendement vise à autoriser la vente de tests ADN généalogiques tout en installant un régime juridique protecteur pour l’utilisateur. 76% des généalogistes interrogés pensent qu’il est important que ces tests soient réalisés par une entreprise localisée en Europe, soumise à la réglementation européenne de protection des données (RGPD).
  • La loi actuelle porte atteinte à la liberté de chacun de chercher ses origines. Les partisans de l’interdiction veulent protéger les français contre la révélation d’éventuels secrets de famille(*). Faut-il dans ce cas interdire aussi la pratique généalogique qui permet également de découvrir fréquemment des secrets ? De nombreuses études montrent que ces secrets sont toxiques pour ceux qui les subissent. La loi étant déjà largement contournée, de nombreux témoignages montrent le soulagement que ressentent ces personnes une fois le secret révélé. (*) Lors du débat à l’Assemblée il a été dit que “15 % des Français n’ont pas le père biologique qu’ils croient avoir”. Ce chiffre est totalement farfelue. Une étude publiée en 2014 sur des familles belges montre sur 5 siècles un taux de 0,9% par génération. Cette étude concerne des générations nées avant la généralisation de la contraception.

Liste des parlementaires soutenant l’autorisation encadrée des tests ADN généalogiques

  1. M. Lénaïck Adam (député de Guyanne, LREM)
  2. Mme Ramlati Ali (députée de Mayotte, LREM)
  3. M. Maurice Antiste (sénateur de la Martinique, PS)
  4. Mme Viviane Artigalas (sénatrice des Hautes-Pyrénées, PS)
  5. M. Erwan Balanant (député du Finistère, Modem)
  6. Mme Géraldine Bannier (députée de Mayenne, Modem)
  7. Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (députée de Haute-Vienne, LREM)
  8. Mme Martine Berthet (sénatrice de la Savoie, LR)
  9. M. Claude Bérit-Débat (sénateur de la Dordogne, PS)
  10. M. Jacques Bigot (sénateur du Bas-Rhin, PS)
  11. Mme Maryvonne Blondin (sénatrice du Finistère, PS)
  12. M. Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn, PS)
  13. Mme Nicole Bonnefoy (sénatrice de la Charente, PS)
  14. M. Eric Bothorel (député des Côtes d’Armor, LREM)
  15. M. Yannick Botrel (sénateur des Côtes d’Armor, PS)
  16. M. Martial Bourquin (sénateur du Doubs, PS)
  17. M. Michel Boutant (sénateur de la Charente, PS)
  18. M. Bertrand Bouyx (député du Calvados, LREM)
  19. Mme Yaël Braun-Pivet (députée des Yvelines, LREM)
  20. Mme Danielle Brulebois (députée du Jura, LREM)
  21. Mme Carole Bureau-Bonnard (députée de l’Oise, LREM)
  22. M. Pierre Cabaré  (député de Haute-Garonne, LREM)
  23. M. Olivier Cadic (sénateur des français de l’étranger, UC)
  24. M. Michel Canevet (sénateur du Finistère, UC)
  25. M. Michel Capo-Canellas (sénateur de Seine-Saint-Denis, UC)
  26. M. Thierry Carcenac (sénateur du Tarn, PS)
  27. Mme Annie Chapelier (députée du Gard, LREM)
  28. Mme Fannette Charvier (députée du Doubs, LREM)
  29. M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze, LI)
  30. M. Alain Cazabonne (sénateur de la Gironde, UC)
  31. M. Paul Christophe (député du Nord, Agir)
  32. M. Olivier Cigolotti (sénateur de la Haute-Loire, UC)
  33. M. Stéphane Claireaux (député de Saint-Pierre-et-Miquelon, LREM)
  34. Mme Fabienne Colboc (députée d’Indre-et-Loire, LREM)
  35. Mme Catherine Conconne (sénatrice de la Martinique, PS)
  36. Mme Hélène Conway-Mouret (sénatrice des Français établis hors de France, PS)
  37. M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude, PS)
  38. M. Marc-Philippe Daubresse (sénateur du Nord, LR)
  39. M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne, PS)
  40. M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais, PS)
  41. M. Marc Daunis (sénateur des Alpes-Maritimes, PS)
  42. Mme Typhanie Degois (députée de Savoie, LREM)
  43. M. Vincent Delahaye (sénateur de l’Essonne, UC)
  44. Mme Nathalie Delattre (sénatrice de la Gironde, RDSE)
  45. M. Bernard Delcros (sénateur du Cantal, UC)
  46. M. Yves Détraigne (sénatur de la Marne, UC)
  47. M. Gilbert-Luc Devinaz (sénateur du Rhône, PS)
  48. Mme Elisabeth Doineau (sénatrice de la Mayenne, UC)
  49. Mme Jacqueline Dubois (députée de Dordogne, LREM)
  50. Mme Marianne Dubois (députée du Loiret, LR)
  51. Mme Coralie Dubost (députée  de l’Hérault, LREM)
  52. Mme Nicole Dubré-Chirat (députée du Maine-et-Loire, LREM)
  53. M. Jérôme Durain (sénateur de Saône-et-Loire, PS)
  54. M. Alain Duran (sénateur de l’Ariège, PS)
  55. M. Vincent Éblé (sénateur de Seine-et-Marne, PS)
  56. Mme Frédérique Espagnac (sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, PS)
  57. Mme Valéria Faure-Muntian (députée de La Loire, LRM)
  58. M. Rémi Féraud (sénateur de Paris, PS)
  59. Mme Corinne Féret (sénatrice du Calvados, PS)
  60. M. Jean-Luc Fichet (sénateur du Finistère, PS)
  61. Mme Martine Filleul (sénatrice du Nord, PS)
  62. M. Nicolas Forrissier (député de l’Indre, LR)
  63. Mme Catherine Fournier (sénatrice du Pas-de-Calais, UC)
  64. M. Bruno Fuchs (député du Haut-Rhin, Modem)
  65. M. Raphaël Gérard (député de Charente-Maritime, LREM)
  66. Mme Samia Ghali (sénatrice des Bouches-du-Rhône, PS)
  67. M. Hervé Gillé (sénateur de la Gironde, PS)
  68. M. Guillaume Gouffier-Cha (député du Val-de-Marne, LREM)
  69. Mme Nathalie Goulet (sénatrice de l’Orne, UC)
  70. Mme Florence Granjus (députée des Yvelines, LREM)
  71. Mme Olivia Grégoire (députée de Paris, LREM)
  72. Mme Nadine Grelet-Certenais (sénatrice de la Sarthe, PS)
  73. Mme Jocelyne Guidez (sénatrice de l’Essonne, UC)
  74. Mme Annie Guillemot (sénatrice du Rhône, PS)
  75. M. Brahim Hammouche (député de la Moselle, Modem)
  76. M. Olivier Henno (sénateur du Nord, UC)
  77. Mme Laurence Harribey (sénatrice de la Gironde, PS)
  78. Mme Danièle Hérin (députée de l’Aude, LREM)
  79. M. Christian Hutin (député du Nord, PS)
  80. M. Olivier Jacquin (sénateur de Meurthe-et-Moselle, PS)
  81. Mme Victoire Jasmin (sénatrice de la Guadeloupe, PS)
  82. M. Patrice Joly (sénateur de la Nièvre, PS)
  83. M. Bernard Jomier (sénateur de Paris, PS)
  84. M. Bruno Joncourt (député des Côtes-d’Armor, Modem)
  85. M. Claude Kern (sénateur du Bas-Rhin, UC)
  86. Mme Sonia Krimi (députée de la Manche, LREM)
  87. M. Patrick Kanner (sénateur du Nord, PS)
  88. M. Claude Kern (sénateur du Bas-Rhin, UC)
  89. M. Eric Kerrouche (sénateur des Landes, PS)
  90. M. Daniel Labaronne (député d’Indre-et-Loire, LREM)
  91. M. Laurent Lafon (sénateur du Val-de-Marne, UC)
  92. M. Jean-Luc Lagleize (député de Haute-Garonne, Modem)
  93. Mme Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice de Paris, PS)
  94. M. Bernard Lalande (sénateur de Charente-Maritime, PS)
  95. Mme Frédérique Lardet (députée de Haute-Savoie, LREM)
  96. M. Michel Laugier (sénateur des Yvelines, UC)
  97. M. Nuihau Laurey (sénateur de la Polynésie française, UC)
  98. M. Jean-Yves Leconte (sénateur des Français établis hors de France, PS)
  99. Mme Claudine Lepage (sénatrice des Français établis hors de France, PS)
  100. M. Henri Leroy (sénateur des Alpes-Maritimes, LR)
  101. M. Jean-François Longeot (sénateur du Doubs, UC)
  102. M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse, PS)
  103. Mme Monique Lubin (sénatrice des Landes, PS)
  104. M. Victorin Lurel (sénateur de la Guadeloupe, PS)
  105. M. Jacques Maire (député  des Hauts-de-Seine, LREM)
  106. M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme, PS)
  107. M. Christian Manable (sénateur de la Somme, PS)
  108. M. Didier Marie (sénateur des Haut-de-Seine, PS)
  109. M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain, PS)
  110. M. Jean François Mbaye (député  du Val-de-Marne, LREM)
  111. M. Pierre Médevielle (sénateur de la Haute-Garonne, UC)
  112. Mme Sophie Mette (députée de Gironde, Modem)
  113. Mme Michelle Meunier (sénatrice de Loire-Atlantique, PS)
  114. M. Jean-Pierre Moga (sénateur du Lot-et-Garonne, UC)
  115. Mme Marie-Pierre Monier (sénatice de la Drôme, PS)
  116. M. Franck Montaugé (sénateur du Gers, PS)
  117. M. Pierre Morel-À-L’Huissier (député  de Lozère, LR)
  118. Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne, PS)
  119. Mme Evelyne Perrot (sénatrice de l’Aube, UC)
  120. Mme Anne-Laurence Petel (députée des Bouches-du-Rhône, LREM)
  121. Mme Béatrice Piron (députée des Yvelines, LREM)
  122. Mme Natalia Pouzyreff (députée des Yvelines, LREM)
  123. Mme Angèle Préville (sénatrice du Lot, PS)
  124. M. Jean-Paul Prince (sénateur du Loir-et-Cher, UC)
  125. Mme Catherine Procaccia (sénatrice du Val-de-Marne, LR)
  126. M. Claude Raynal (sénateur de Haute-Garonne, PS)
  127. M. Robin Reda (député de l’Essonne, LR)
  128. Mme Sylvie Robert (sénatrice d’Ille-et-Vilaine, PS)
  129. M. Gilbert Roger (sénateur de Seine-Saint-Denis, PS)
  130. Mme Laurianne Rossi (députée des Hauts-de-Seine, LREM)
  131. M. Laurent Saint-Martin (député du Val-de-Marne, LREM)
  132. Mme Denise Saint-Pé (sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, UC)
  133. M. Hervé Saulignac (député de l’Ardèche, PS)
  134. M. Olivier Serva (député de Guadeloupe, LREM)
  135. M. Gabriel Serville (député de la Guyanne, DVG)
  136. M. Bertrand Sorre (député de la Manche, LREM)
  137. M. Éric Straumann (député du Haut-Rhin, LR)
  138. M. Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret, PS)
  139. M. Simon Sutour (sénateur du Gard, PS)
  140. M. Aurélien Taché (député du Val-d’Oise, LREM)
  141. Mme Sophie Taillé-Polian (sénatrice du Val-de-Marne, PS)
  142. M. Rachid Temal (sénateur du Val d’Oise, PS)
  143. Mme Jennifer De Temmerman (députée du Nord, LREM)
  144. Mme Lana Tetuani (sénatrice de la Polynésie française, UC)
  145. M. Jean-Claude Tissot (sénateur de la Loire, PS)
  146. Mme Nelly Tocqueville (sénatrice de Seine-Maritime, PS)
  147. M. Jean-Marc Todeschini (sénateur de la Moselle, PS)
  148. M. Jean-Louis Touraine (député du Rhône, LREM)
  149. M. Jean-Louis Tourenne (sénateur d’Ile-et-Vilaine, PS)
  150. M. André Vallini (sénateur de l’Isère, PS)
  151. Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon (députée de l’Allier, LREM)
  152. Mme Sabine Van Heghe (sénatrice du Pas-de-Calais, PS)
  153. M. Jean-Marie Vanlerenberghe (sénateur du Pas-de-Calais, UC)
  154. Mme Michèle de Vaucouleurs (députée des Yvelines, Modem)
  155. M. Yannick Vaugrenard (sénateur de Loire-Atlantique, PS)
  156. Mme Dominique Vérien (sénatrice de l’Yonne, UC)
  157. Mme Sylvie Vermeillet (sénatrice du Jura, UC)
  158. M. Patrick Vignal (député de l’Hérault, LREM)
  159. Mme Corinne Vignon (députée de Haute-Garonne, LREM)

Les amendements visant à autoriser les tests ADN généalogiques sont pour l’Assemblée Nationale les amendements 1571, 1972, 2012, 2013, 2015, 2018, 2019, 2098, 2260, 2443 et 2537 et pour la Commission Spéciale du Sénat les amendements 53 et 190