ADN et généalogie, changeons la loi !

Le 23 sept. 2019 par Aliénor
 

Les tests ADN à vocation généalogique permettent à un généalogiste de trouver des cousinages par l'ADN avec d'autres personnes ayant fait le même test. C'est un outil parmi d'autres au service de la généalogie qui peut s’avérer précieux quand les actes d'état civil sont incomplets par exemple.

En juin dernier, vous avez été nombreux à répondre au sondage “ADN et généalogie, quel avenir ?”.

Il en ressort que 71% des répondants ont déjà fait un test ADN ou envisagent de le faire et que 76% d’entre eux pensent qu’il est important que les tests soient réalisés par une entreprise localisée en Europe et donc soumise à la réglementation européenne de protection des données (RGPD).

À l’heure actuelle, la loi française de 2011 interdit les tests ADN sauf pour des motifs scientifiques, médicaux ou judiciaires.

Comme vous le savez peut-être, un projet de loi bio-éthique est actuellement à l’étude au Parlement. Pour l’instant, le projet du gouvernement ne prévoit pas d’autoriser les tests ADN pour d’autres raisons que celles évoquées ci-dessus mais il pourrait être aménagé afin de prendre en compte ce nouvel usage cher à une grande majorité de généalogistes.

Plusieurs députés sont prêts à soutenir un amendement dans ce sens, mais pour qu’il passe, il faut une majorité. C’est là que nous avons besoin de vous !

Nous vous proposons de contacter votre député pour obtenir son soutien à cet amendement qui devrait être soumis au vote dans les jours à venir.

Il s’agit de l’amendement déposé sous les numéros 1571, 2019 et 2537 par Mesdames Grégoire, Degois, Pouzyreff, de Vaucouleurs, Mette et Monsieur Fuchs.

Comment faire ?

– Commencez par identifier votre député et trouver ses coordonnées sur le site de l’Assemblée Nationale (http://www2.assemblee-nationale.fr/qui) ou sur son site internet.

– Contactez le/la en vous inspirant de l’argumentaire ci-après et obtenez sa position de préférence par écrit. Enfin, transmettez-nous sa réponse sur projetloiadn@geneanet.org pour que nous actualisions la liste des députés ayant pris position sur ce sujet.

Agissez dès aujourd’hui, l’amendement sera soumis au vote dans la semaine. N’hésitez pas à relancer votre député si besoin par d’autres moyens.

Pourquoi changer la loi ?

Un test ADN généalogique permet de calculer des degrés de cousinage entre deux personnes ayant fait le même test. Ces tests sont des outils complémentaires à la généalogie classique d’autant plus intéressants quand il y a des lacunes de l’état civil.

Voici quelques arguments en faveur de cet amendement :

  • La loi actuelle est anachronique, inappliquée et inapplicable. Elle est massivement contournée. En trois clics, il est possible d’obtenir un test. 71% des généalogistes interrogés ont fait ou souhaitent faire un test ADN généalogique. Des sociétés basées à l’étranger font des campagnes massives de promotion dans les médias et sur les réseaux sociaux sans jamais être inquiétées.
  • L’amendement vise à autoriser la vente de tests ADN généalogiques tout en installant un régime juridique protecteur pour l’utilisateur. 76% des généalogistes interrogés pensent qu’il est important que ces tests soient réalisés par une entreprise localisée en Europe, soumise à la réglementation européenne de protection des données (RGPD).
  • L’argument de certains députés pour maintenir cette interdiction, non respectée, est de protéger les Français contre la révélation d’éventuels secrets de famille. Nous rappelons que ces tests ne se font qu’entre adultes majeurs et consentants. La loi étant déjà largement contournée, il y a de nombreux témoignages de personnes ayant eu des doutes et ayant pu mettre à jour des secrets par ces tests. Ces témoignages montrent la libération que ressente ces personnes une fois le secret révélé. De nombreuses études montrent que les secrets de famille sont toxiques pour ceux qui les subissent.

Liste des députés soutenant l’autorisation encadrée des tests ADN généalogiques

  1. M. Lénaïck Adam (Guyanne, LREM)
  2. Mme Ramlati Ali (Mayotte, LREM)
  3. M. Erwan Balanant (Finistère, Modem)
  4. Mme Géraldine Bannier (Mayenne, Modem)
  5. Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Haute-Vienne, LREM)
  6. M. Eric Bothorel (Côtes d’Armor, LREM)
  7. M. Bertrand Bouyx (Calvados, LREM)
  8. Mme Yaël Braun-Pivet (Yvelines, LREM)
  9. Mme Danielle Brulebois (Jura, LREM)
  10. Mme Carole Bureau-Bonnard (Oise, LREM)
  11. M. Pierre Cabaré  (Haute-Garonne, LREM)
  12. Mme Fannette Charvier (Doubs, LREM)
  13. M. Paul Christophe (Agir, Nord)
  14. M. Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon, LREM)
  15. Mme Fabienne Colboc (Indre-et-Loire, LREM)
  16. Mme Typhanie Degois (Savoie, LREM)
  17. Mme Jacqueline Dubois (Dordogne, LREM)
  18. Mme Marianne Dubois (Loiret, LR)
  19. Mme Coralie Dubost (Hérault, LREM)
  20. Mme Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire, LREM)
  21. Mme Valéria Faure-Muntian (Loire, LRM)
  22. M. Nicolas Forrissier (Indre, LR)
  23. M. Bruno Fuchs (Haut-Rhin, Modem)
  24. M. Raphaël Gérard (Charente-Maritime, LREM)
  25. M. Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne, LREM)
  26. Mme Florence Granjus (Yvelines, LREM)
  27. Mme Olivia Grégoire (Paris, LREM)
  28. M. Brahim Hammouche (Moselle, Modem)
  29. Mme Danièle Hérin (Aude, LREM)
  30. M. Christian Hutin (Nord, PS)
  31. M. Bruno Joncourt (Côtes-d’Armor, Modem)
  32. Mme Sonia Krimi (Manche, LREM)
  33. M. Daniel Labaronne (Indre-et-Loire, LREM)
  34. M. Jean-Luc Lagleize (Haute-Garonne, Modem)
  35. Mme Frédérique Lardet (Haute-Savoie, LREM)
  36. M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine, LREM)
  37. M. Jean François Mbaye (Val-de-Marne, LREM)
  38. Mme Sophie Mette (Gironde, Modem)
  39. M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère, LR)
  40. Mme Anne-Laurence Petel (Bouches-du-Rhône, LREM)
  41. Mme Béatrice Piron (Yvelines, LREM)
  42. Mme Natalia Pouzyreff (Yvelines, LREM)
  43. Mme Laurianne Rossi (Hauts-de-Seine, LREM)
  44. M. Laurent Saint-Martin (Val-de-Marne, LREM)
  45. M. Hervé Saulignac (Ardèche, PS)
  46. M. Olivier Serva (Guadeloupe, LREM)
  47. M. Bertrand Sorre (Manche, LREM)
  48. M. Éric Straumann (Haut-Rhin, LR)
  49. M. Aurélien Taché (Val-d’Oise, LREM)
  50. Mme Jennifer De Temmerman (Nord, LREM)
  51. Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon (Allier, LRM)
  52. Mme Michèle de Vaucouleurs (Yvelines, Modem)
  53. Mme Corinne Vignon (Haute-Garonne, LREM)

Les amendements visant à autoriser les tests ADN généalogiques sont les amendements 1571, 1972, 2012, 2013, 2015, 2018, 2019, 2098, 2260, 2443 et 2537