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Retrouver un jugement d’adoption

Le 6 mai 2019 par Frédéric Thébault
 

Les généalogistes professionnels du SYGENE répondent à vos questions.


 

Mon arrière-grand-père, enfant trouvé, a été placé vers 14 ans par l’assistance publique chez des fermiers qui, n’ayant pas d’enfants, l’ont adopté quelque temps après. Où trouver la trace de cette adoption, qui aurait eu lieu vers 1870-75, en Haute-Vienne probablement ?


Bien que consacrée dans le Code civil de 1804, ce n’est que la loi du 19 juin 1923 qui autorisa l’adoption de mineurs orphelins ou abandonnés.

Si toutefois un jugement traite de l’adoption de votre arrière-grand-père, il sera à chercher en série U (Justice) des archives départementales de la Haute-Vienne. Plus précisément en sous-série 10U Justices de paix (an VII-1961).

Les justices de paix ont en général pour ressort le canton. L’affaire en question est une “juridiction gracieuse”. Il en est ainsi des conseils de famille, des émancipations, etc. et des adoptions.

Vous pouvez préparer votre recherche en allant sur le site des archives départementales de la Haute-Vienne (archives.haute-vienne.fr) pour consulter le répertoire méthodique intitulé “Justices de paix (10U)”.

Myriam Provence, généalogiste à Paris,
Vice-présidente Sygene
pour la Sygene (anciennement CSGHF)