Où trouver le double d’un contrat de mariage ?

Le 30 juil. 2018 par Frédéric Thébault
 

Les généalogistes professionnels du SYGENE répondent à vos questions : cette semaine, une question de Geneviève Dauban...

Je recherche un contrat de mariage dans l’Yonne, aux Archives d’Auxerre  il n’est pas consultable car trop abîmé, où puis je trouver le double ?


Le notaire établit tout contrat en plusieurs exemplaires.

La “minute” est l’original de l’acte dressé par lui et reste entre les mains de ce dernier, qui le conserve dans ses archives. C’est le document que l’on retrouve en série E des archives départementales.

La “grosse” est la copie de l’original de l’acte authentique, et elle est remise à chacune des parties intéressées au contrat.

Si la minute n’est pas consultable en dépôt d’archives et que la  grosse n’a pas été conservée dans les archives familiales, vous n’en retrouverez la  trace que dans le répertoire du notaire, dont un exemplaire est conservé dans le minutier  (Série E) et le second, versé au tribunal d’Instance du lieu de sa résidence,  qui se retrouve dans les archives judiciaires (Série U).

Marie Hélène LERAY, généalogiste à Nantes
Trésorière du SYGENE


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