Comment retrouver un acte de décès quand les archives ont disparu ?

Le 4 juin 2018 par Frédéric Thébault
 

Les généalogistes professionnels du SYGENE répondent à vos questions : cette semaine, une question de Christian Anub.


 

Marie Louise Chapin épouse le 17 février 1917 mon grand père Henri Anub. Elle décède à Toul le 19 avril 1922. les archives de Toul ont brûlé, comment retrouver son acte de décès et son lieu d’inhumation ?


 

Réponse de la Sygene :

Les deux collections, celle du greffe et celle de la commune de Toul, ont été détruites. La collection du greffe de l’arrondissement de Toul a été détruite lors de l’incendie du tribunal d’instance de Toul en 1939. Cette destruction concerne bien la période postérieure à 1833, et ce jusqu’en 1938.

La collection communale de la ville de Toul a été détruite, car l’incendie du tribunal de première instance s’est étendu à l’Hôtel de ville, il ne subsiste aujourd’hui que les actes de naissances à Toul pour la période 1793-1842.

Pour pallier ces lacunes, sans obtenir l’acte de décès en question, la recherche doit être élargie aux archives de l’Enregistrement, en sous-série 3Q des archives départementales, bureau de Toul.

Vous débuterez votre recherche par la consultation des tables des successions et absences. Vous y découvrirez les nom, prénoms, adresse, date de décès, et peut-être d’autres mentions, comme l’existence d’un testament, le nom d’un notaire, etc. Si vous y découvrez une date de succession suivie d’un numéro, vous prolongerez votre recherche dans les registres de mutations par décès.

Si un notaire a réglé la succession de votre grand-mère, Marie-Louise Chapin, il est possible qu’une copie de l’acte de décès aujourd’hui disparu figure au nombre des pièces notariées.

Pour ce qui de la localisation du lieu d’inhumation, vous pouvez interroger le bureau des cimetières de la ville de Toul, au cas où ces archives ont subsisté, voire été reconstituées, voire interroger les cimetières de Toul.

Myriam PROVENCE, vice-présidente du SYGENE


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